POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Informations légales :

Le présent site est la propriété de la société SAS Rubert Morgan, dont l’adresse est ZAE Descartes 2 Rue de Perpignan Lavérune 34880 Lavérune

Création du site :

Le graphisme, la conception, la mise en œuvre et le développement de ce site ont été réalisés par l’agence ÉTINCELLE, Les Bureaux du Lez 524, avenue de la Pompignane, 34000 Montpellier.

La mise à jour du site est réalisée par :

La société Rubert Morgan.

Hébergement :

L’hébergement du site est assuré par la société Nanoreseaux 40 Chem. de Moulares, 34070 Montpellier

Propriété intellectuelle :

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou fixes, graphismes, documents téléchargeables, et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de Rubert Morgan et de l’agence ETINCELLE, sauf copyright.

Création d’un lien :

Il est possible de créer un lien vers un site sans autorisation expresse de l’éditeur, à la seule condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur. Toutefois, Rubert Morgan se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à sa politique éditoriale.

Données personnelles :

La base de données créée à partir du site https://sasrubertm.com/  a été déclaré à la CNIL conformément à l’article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Aucune donnée personnelle n’est collectée à l’insu des visiteurs de https://sasrubertm.com/ . Les données personnelles susceptibles d’être collectées sur le site sont : nom et prénom, adresse de courrier électronique, et vos critères de recherche de service. Elles ne sont recueillies qu’à la suite de leur communication volontaire par les internautes. La SAS Rubert Morgan  s’engage à réserver ces adresses à ce seul usage et garantit la confidentialité de ces données, qui ne sont en aucun cas cédées ou rendues accessibles à aucune entité tierce. Les informations communiquées sont strictement confidentielles et à l’usage exclusif de la SAS Rubert Morgan. Selon l’article 34 de la Loi « Informatique et Liberté », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, Adressez-vous à : Rubert Morgan ZAE Descartes 2 Rue de Perpignan Lavérune, 34880 Lavérune

Médiation :

Pour tout litige afférent à l’exécution du présent mandat, le mandant, s’il est un « consommateur » au sens de l’article liminaire du code de la consommation, est informé qu’il peut saisir le médiateur de la consommation, soit par voie électronique en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante : www.anm-conso.com,soit par courrier postal à l’attention de Association Nationale des Médiateurs (ANM) 2 rue de Colmar – 94300 VINCENNES.

Dans l’hypothèse où le mandant n’a pas la qualité de consommateur, il a la possibilité de saisir le Département Qualité de la FNAIM à l’adresse 129 Rue Faubourg Saint Honoré – 75407 PARIS Cedex.